Déclaration de protection des données

La REMP Recherches et études des médias publicitaires (ci-après «la REMP») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et à la préservation de votre vie privée. Vous êtes en droit d’attendre que la REMP traite vos données avec le plus grand soin et un maximum de précautions et qu’elle veille à un niveau maximal de sécurité des données.

Bien entendu, la REMP agit dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et des autres dispositions éventuellement applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

Par cette déclaration de protection des données, la REMP vous informe des principaux aspects du traitement des données par ce site internet ainsi que de vos droits en matière de protection de vos données personnelles.

1 Responsable

Responsable au sens du droit sur la protection des données est:

WEMF AG für Werbemedienforschung
REMP Recherches et études des médias publicitaires
Bachmattstrasse 53
8048 Zurich
Suisse
Tél. +41 43 311 76 76
Fax +41 43 311 76 77
E-mail: datenschutz@wemf.ch
Site internet: https://remp.ch

2 Fondement juridique

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel dépend, au cas par cas, de la finalité dudit traitement qui peut être mis en œuvre, en l’espèce, dans les cas suivants:

Votre consentement, révocable à tout moment. Pour ce faire, il suffit d’un courriel adressé à la REMP. La légitimité du traitement de données déjà effectué ne se trouve pas affecté par ladite révocation.
La conclusion ou l’exécution d’un contrat passé avec vous ou, à votre demande, la mise en place de mesures visant la conclusion d’un contrat.
La préservation d’intérêts légitimes dans la mesure où vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.
Une obligation légale autorisant le traitement des données.

3 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Visite du site internet

Ce site internet est hébergé en Suisse. Si vous vous rendez sur ce site, le navigateur installé sur votre terminal envoie automatiquement des données au serveur de ce site internet. Ces données sont stockées temporairement dans les fichiers journal du serveur. Parmi ces données se trouvent notamment votre adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisés, la date et l’heure de l’utilisation, le site internet depuis lequel vous avec accédé au site et similaires. Aucune de ces informations ne permet de vous identifier en tant que personne.

Ces données sont traitées exclusivement à des fins techniques (mise en place de la connexion), pour la sécurité et la stabilité des systèmes, l’optimisation de votre offre ainsi que pour des statistiques internes et le tout fondé ainsi sur des intérêts légitimes. Ces données ne sont ni transmises à des tiers, ni exploitées de toute autre manière. Aucun profil d’utilisateur lié à une personne n’est généré.

Ces données, comme toutes les données de ce site internet, sont stockées chez l’hébergeur du site Flow Swiss AG, Zwickystrasse 7, 8304 Wallisellen, Suisse. Vous trouverez ici la déclaration sur la protection des données de Flow Swiss AG: https://flow.swiss/privacy-policy/.

Newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la Newsletter proposée sur ce site, la REMP a besoin notamment de vos nom et prénom, de votre civilité et de votre adresse courriel (valide), qui permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse courriel indiquée ou que son titulaire donne son accord pour recevoir la Newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée ou seulement sur la base du volontariat. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’expédition de la Newsletter. L’indication de votre nom n’a pour utilité que de nous permettre de nous adresser à vous personnellement dans la Newsletter et le cas échéant, de vous identifier, si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée.

L’inscription à la Newsletter se déroule par la procédure dite de «double confirmation». Cela signifie qu’après vous être inscrit, vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer votre abonnement. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s’inscrire en utilisant une adresse courriel tierce. Les inscriptions à la Newsletter font l’objet d’un procès-verbal afin de pouvoir en prouver l’existence conformément aux exigences de la législation. Celui-ci inclut le stockage du moment de l’inscription et de la confirmation ainsi que de l’adresse IP. Les modifications de vos données stockées chez votre prestataire de services d’expédition font également l’objet d’un procès-verbal.

Le traitement de vos données à caractère personnel après inscription à la Newsletter suppose votre consentement ou, au cas où votre consentement ne serait pas nécessaire, l’intérêt légitime de la REMP à pratiquer le marketing direct, dans la mesure où celui-ci, p. ex. concernant la clientèle existante, est permis par la loi. C’est pourquoi, dans le cadre de la procédure d’inscription, nous vous demandons de donner votre consentement et attirons votre attention sur la présente déclaration de protection des données.

Pour diffuser sa Newsletter, la REMP fait appel au prestataire «MailChimp», une plate-forme d’expédition de newsletters de l’opérateur états-unien Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez prendre ici connaissance des règles de protection des données de ce prestataire de services d’expédition: https://mailchimp.com/legal/privacy/.

La REMP a un intérêt légitime à recourir à MailChimp. L’intérêt de la REMP réside dans la mise en œuvre d’un système de distribution de sa Newsletter convivial et sûr qui réponde à la fois aux intérêts commerciaux de la REMP et aux attentes des utilisateurs. MailChimp agit en tant qu’instance de traitement des données de commande. Afin d’améliorer ses services, par exemple pour perfectionner techniquement l’envoi et la présentation de la Newsletter ou encore à des fins statistiques, MailChimp peut exploiter les données pseudonymisées des destinataires, c’est-à-dire sans possibilité d’association avec le nom des utilisateurs. Cependant, MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de la Newsletter pour les contacter personnellement ou transmettre ces données à des tiers. La REMP a toute confiance en MailChimp, tant en termes de fiabilité que de sécurité informatique et concernant les données.

La Newsletter contient une balise web, c’est-à-dire un fichier d’un pixel qui est capté par le serveur de MailChimp au moment de l’ouverture de la Newsletter. À cet instant sont enregistrées dans un premier temps des informations à caractère technique telles que des informations sur votre navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP et l’heure de consultation. Ces informations sont utilisées pour améliorer les services, à partir des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture sur la base du lieu de consultation (identifiable à l’aide de l’adresse IP) ou de l’heure de consultation. Cette analyse indique également si la Newsletter a été ouverte ou non, à quelle heure, et quels liens ont été utilisés. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être associées à un utilisateur, mais l’observation de tel ou tel utilisateur n’est l’objectif ni de la REMP, ni de MailChimp. La REMP exploite ces données pour mieux connaître les habitudes de lecture des utilisateurs et adapter les contenus en conséquence ou envoyer des contenus différents correspondant aux goûts des utilisateurs.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la Newsletter et de révoquer votre consentement. Vos consentements concernant l’expédition par MailChimp ainsi que les analyses statistiques sont par là même annulés. Dans chaque Newsletter se trouve pour ce faire un lien pour se désabonner. Vous pouvez également faire parvenir votre révocation directement par courriel à l’adresse: datenschutz@wemf.ch.

Demandes et formulaire de contact

En cas de demande passant par le formulaire de contact, vos données communiquées dans le formulaire de demande sont stockées aux fins de traitement de votre demande. Les différents formulaires de contact font figurer les données qui seront collectées en fonction de la demande. Les champs marqués d’une astérisque * doivent être impérativement renseignés, les autres sont facultatifs et donc remplis sur la base du volontariat.

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de la REMP de traiter votre demande. Si la prise de contact entre dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante, ces faits constituent un fondement supplémentaire du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de ces données. Envoyez la révocation de votre consentement à l’adresse: datenschutz@wemf.ch. Dans ce cas, le traitement de votre demande ne sera pas poursuivi.

Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact sont effacées dès que la demande formulée a été traitée. C’est le cas lorsque les circonstances permettent de supposer que le sujet concerné est clos après clarification et lorsqu’aucune obligation légale de conservation des données ne s’oppose à leur effacement.

Inscription

Pour bénéficier de fonctions supplémentaires sur le site ou pour avoir accès aux utilitaires de données, vous pouvez vous inscrire sur ce site et pour l’utilisation des utilitaires de données de la REMP. Les données saisies à cet effet sont utilisées exclusivement au titre de l’utilisation de l’offre ou du service correspondant auquel vous vous êtes inscrit. La communication avec vous supportée par la plate-forme en fait partie. La REMP exploite par ailleurs des données concernant votre usage des utilitaires, ceci afin d’améliorer ses propres services et produits ainsi qu’à des fins statistiques. Les indications obligatoires exigées lors de l’inscription doivent être fournies, faute de quoi l’inscription sera rejetée.

Les utilisateurs d’utilitaires obtiennent, en fonction des contrats d’utilisation conclus, un accès aux applications, aux études, aux statistiques et aux bases de données ainsi qu’aux plates-formes de saisie de données de la REMP. Les informations fournies par les utilisateurs sont gérées sur les serveurs des sociétés Green IT Solutions GmbH (www.greenits.ch) et Hostpoint SA (www.hostpoint.ch), sises en Suisse, des sociétés Immediate GmbH (www.immediate.de) et Hetzner Online GmbH (www.hetzner.com), sises en Allemagne, et sur ceux de Información y Control de Publicaciones (OJD) S.A. (www.ojd.es), sise en Espagne. Les informations sur les clients et l’ensemble de la gestion commerciale ont lieu sur des serveurs implantés en Suisse.

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement. Si l’inscription entre dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante, ces faits constituent un fondement supplémentaire du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire. Vous pouvez à tout moment faire modifier ou effacer vos données à caractère personnel. Si celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en place de mesures précontractuelles, l’effacement avant terme des données n’est possible que si aucune contrainte contractuelle ou légale ne s’oppose audit effacement.

Les données recueillies lors d’une inscription sont stockées par la REMP aussi longtemps que vous êtes inscrit sur son site et/ou pour ses utilitaires de données; elles sont ensuite effacées sans que cela affecte les obligations légales de conservation.

Inscription à des manifestations

Lors de l’inscription à une manifestation, les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription sont stockées aux fins de traitement de votre inscription et de la réalisation de la manifestation. Le formulaire de contact fait figurer les données qui seront collectées pour une demande d’inscription. Les champs marqués d’une astérisque * doivent être impérativement renseignés, les autres sont facultatifs et donc remplis sur la base du volontariat.

Lors de l’utilisation de systèmes de visioconférence dans le cadre de manifestations en ligne, la REMP fait appel à des prestataires dans le cadre du traitement des données de commande.

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de la REMP de gérer et de réaliser la manifestation en question. Si l’inscription entre dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante, ces faits constituent un fondement supplémentaire du traitement de vos données à caractère personnel.

Audits

Pour participer à un audit média, il est nécessaire de s’inscrire afin de pouvoir utiliser les utilitaires de données de la REMP, indispensable pour déclarer les données média objet de l’audit et garantir la gestion des clients (voir également le chapitre «Inscription»).

La REMP confie la réalisation des audits média à ses propres collaborateurs, mais également à des tiers, notamment à des sociétés de révision installées en Suisse. Afin de réaliser ces audits, ces tiers sont habilités à accéder aux principaux utilitaires de données de la REMP et donc aux données personnelles des participants à l’audit.

Dans le cadre de l’audit des données média déclarées par le participant, la REMP et les tiers mandatés par elle exigent éventuellement de pouvoir consulter les données personnelles des clients du participant à l’audit (p. ex. des fichiers d’expédition ou d’abonnement contenant des informations sur les destinataires des journaux et magazines). Ce type de données est utilisé exclusivement à des fins statistiques et dans le cadre de l’audit des données média déclarées (p. ex. pour compter le nombre d’exemplaires expédiés ou le nombre d’abonnées à un titre de presse). Cela ne donne lieu à aucune exploitation en lien avec des personnes.

Si la REMP ou les tiers mandatés par elle stockent, dans le cadre de l’audit, des données personnelles des clients d’un participant à l’audit, ces données ne demeurent stockées que le temps nécessaire à la fourniture de preuves ou pour la durée de conservation légale ou contractuelle prévue.

Recherche sur les marchés et les médias

Des instituts de sondage suisses sont mandatés pour réaliser les études sur les médias. Les études réalisées pour la recherche sur les marchés et les médias contiennent des données concernant les comportements des participants aux études en matière de consommation et d’usage des médias. Les données collectées dans le cadre de la recherche sur les marchés et les médias sont anonymisées et utilisées exclusivement à des fins statistiques. Vous trouverez des indications détaillées (notamment concernant l’exploitation des informations fournies) dans le cadre du sondage concerné ou là où vous donnez lesdites informations (p. ex. auprès des instituts de sondage concernés). Vos réponses aux questions posées lors des sondages ne sont exploitées, publiées et transmises à des tiers qu’une fois anonymisées.

Les données statistiques anonymisées sont affinées par des tiers mandatés par la REMP, puis publiées sur le site internet ou dans les utilitaires de données et mises à disposition pour téléchargement. Les utilisateurs des utilitaires de données ont accès à ces études et à ces statistiques (voir également chapitre «Inscription»).

Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles à des fins de recherche sur les marchés et les médias, celui-ci repose sur l’existence d’un consentement de votre part. Sinon, le traitement de vos données personnelles à des fins de recherche sur les marchés et les médias repose sur l’intérêt légitime de la REMP.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Envoyez votre révocation à l’adresse: datenschutz@wemf.ch.

Téléchargements

La REMP n’exige aucune donnée à caractère personnel pour le téléchargement de documents.

Fourniture de prestations contractuelles

La REMP traite des données à caractère personnel dans les proportions nécessaires à l’accomplissement d’obligations contractuelles et précontractuelles ainsi qu’à la fourniture de prestations que vous lui demandez, telles que décrites dans la présente déclaration de protection des données. Les données personnelles traitées à ce titre, leur nature, leur volume et la finalité du traitement nécessaire sont par conséquent déterminés par le contenu du contrat conclu avec vous ou par la nature des prestations demandées.

Les données sont effacées à expiration des délais de garantie, de prescription ou de toute autre obligation légale.

4 Cookies

Ce site dépose des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont déposés et stockés sur votre terminal, à l’aide de votre navigateur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils ne peuvent exécuter aucun programme, ni infecter votre ordinateur. Les cookies servent à rendre l’utilisation du site plus conviviale et plus efficace et à rendre votre visite du site la plus agréable possible.

La plupart des cookies utilisés par la REMP sont des cookies dits de session qui sont effacés automatiquement lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D’autres cookies restent stockés sur votre ordinateur, par-delà la sessions proprement dite, et permettent à la REMP et à ses partenaires (cookies tierce partie) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si d’autres cookies sont stockés (p. ex. les cookies permettant d’analyser votre navigation), ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

La base sur laquelle la REMP se fonde pour traiter vos données personnelles à l’aide de cookies est fonction du fait que l’on vous ait demandé votre consentement ou non. Si oui et si vous consentez à l’utilisation de cookies, la base du traitement de vos données est votre consentement. Sinon, les données personnelles traitées à l’aide des cookies le sont sur la base de l’intérêt légitime de la REMP ou, si l’usage de cookies est indispensable, à l’exécution d’obligations contractuelles.

Indépendamment du fait que le traitement se déroule sur la base de votre consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement accordé ou de vous opposer au traitement de vos données par le biais de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe de la dépose de cookies, et c’est vous qui décidez alors d’accepter les cookies au cas par cas ou de les rejeter systématiquement. Vous pouvez également activer l’effacement des cookies à la fermeture du navigateur. En outre, vous pouvez à tout moment effacer les cookies déjà déposés en passant par votre navigateur ou par un logiciel adapté.

La procédure pour contrôler et effacer les cookies varie selon les navigateurs. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu «Aide» de votre navigateur. Notez que certaines fonctions de ce site internet peuvent éventuellement ne pas fonctionner si vous inactivez l’utilisation de cookies.

5 Google Analytics

La REMP utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google LCC. («Google»), 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA, ou, si votre lieu de résidence habituelle se trouve dans l’Espace économique européen ou en Suisse, de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»).

Google utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont en général transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Google utilise ces informations pour analyser l’usage que vous faites de ce site internet, pour établir des rapports sur l’activité du site et pour fournir à la REMP des prestations supplémentaires en relation avec l’utilisation du site et de l’internet. L’adresse IP transmise depuis votre navigateur par Google Analytics n’est pas associée à d’autres données dont dispose Google.

La REMP a activé sur ce site internet la fonction «Anonymiser IP». Avant transmission vers les États-Unis, votre adresse IP, si elle se trouve au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, est tronquée par Google. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP est transmise dans son intégralité vers les serveurs de Google aux États-Unis et tronquée là-bas.

La base sur laquelle la REMP se fonde pour le traitement décrit ici est l’intérêt légitime de la REMP. La REMP a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer à la fois son offre internet et sa publicité. Si on vous a demandé votre consentement (p. ex. celui pour déposer des cookies), la base du traitement de vos données est exclusivement votre consentement.

Vous pouvez empêcher le dépôt de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions proposées par le site. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relative à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement desdites données par Google. Il vous suffit pour ce faire de cliquer sur le lien ci-après, de télécharger l’extension navigateur et de l’installer: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous trouverez sur les sites de Google des informations complémentaires sur l’usage des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition: https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de (déclaration sur la protection des données de Google), https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de («Usage des données par Google lorsque vous utilisez des sites internet ou des applications de nos partenaires»), https://policies.google.com/technologies/ads («Usage des données à des fins publicitaires»), http://www.google.de/settings/ads («gestion des informations utilisées par Google pour vous afficher des publicités»).

Critères démographiques de Google Analytics

Ce site internet utilise la fonction «Critères démographiques» de Google Analytics. Cela permet d’établir des rapports contenant l’âge, le sexe et les centres d’intérêt de la personne se rendant sur la page internet. Ces données sont issues de la publicité personnalisée de Google ainsi que de données collectées par des prestataires tiers sur leurs visiteurs. Ces données ne peuvent être associées à une personne en particulier. Vous pouvez à tout moment inactiver cette fonction dans le menu de réglage de l’affichage de votre compte Google ou bloquer d’une manière générale la saisie de vos données par Google Analytics.

6 Intégration de services et de contenus de tiers

Ce site fait appel à des offres de contenus et de services de prestataires tiers pour intégrer leurs contenus et services tels que des vidéos et des polices de caractères. Cela suppose toujours que le prestataire tiers de ces contenus ait connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur car sans celle-ci, il ne peut envoyer les contenus vers le navigateur requérant. L’adresse IP est donc indispensable à l’affichage de ces contenus. La REMP s’efforce de n’utiliser que des contenus dont le prestataire se contente d’utiliser les IP pour délivrer lesdits contenus. Les prestataires tiers peuvent également recourir à des balises pixel («web beacons») à des fins statistiques ou de marketing. Ces balises pixel permettent par exemple d’analyser la fréquentation sur les pages du site concerné. En outre, des informations pseudonymisées peuvent être stockées dans des cookies déposés sur l’appareil de l’utilisateur et fournir, entre autres, des informations à caractère technique sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages internet indiquant un lien, l’heure de visite ainsi que d’autres indications portant sur l’usage de l’offre internet de la REMP. Elles peuvent également être associées à des informations similaires issues d’autres sources.

Si la REMP vous demande votre consentement pour le recours à des prestataires tiers, la base du traitement de vos données est votre consentement. Sinon, les données personnelles traitées à l’aide des cookies le sont sur la base de l’intérêt légitime de la REMP (c’est-à-dire l’intérêt à proposer des prestations efficientes, économiques et conviviales). À ce sujet, veuillez lire également les informations concernant l’utilisation des cookies, contenues dans la présente déclaration.

Google Maps

Ce site internet intègre des cartes géographiques du service Google Maps du prestataire Google. Notamment l’adresse IP et la géolocalisation de l’utilisateur peuvent faire partie des données traitées. Celles-ci sont en général envoyées vers un serveur de Google aux États-Unis où elles sont ensuite stockées. Google stocke ces données comme profils d’utilisateurs avec pour finalité la conception de services, de publicité et d’études de marché correspondant aux besoins. Si vous êtes enregistré chez Google, ces données sont directement associées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez préalablement vous déconnecter de votre compte. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Maps en désactivant Javascript dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut, le cas échéant, entraîner des restrictions dans les fonctions proposées dans le cadre de l’utilisation du site. Vous trouverez des informations plus détaillées concernant le traitement des données et des remarques concernant la protection des données personnelles par Google Maps sur: http://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html et http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

LinkedIn

Le présent site intègre des fonctions du réseau social LinkedIn dont l’opérateur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA, ou, si votre résidence habituelle se trouve dans l’Espace économique européen ou en Suisse, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Lors de l’accès à toute page de notre site internet contenant des fonctions LinkedIn, une connexion est établie vers les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que vous avez visité ce site internet en utilisant votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut ainsi associer votre visite sur le site à votre personne et à votre compte d’utilisateur. La REMP attire votre attention sur le fait qu’en tant que propriétaire de ce site, elle n’a connaissance ni du contenu des données transmises ni de l’usage qu’en fait LinkedIn. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous à la déclaration de protection des données de LinkedIn: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

Vimeo

La REMP peut intégrer des vidéos de la plate-forme Vimeo de l’opérateur Vimeo Inc., Attention: Legal Department, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, USA. Déclaration de protection des données: https://vimeo.com/privacy; Possibilité de refus: nous attirons votre attention sur le fait que Vimeo peut utiliser Google Analytics et renvoyons à ce titre à la déclaration de protection des données (https://policies.google.com/privacy) et aux possibilités de refus de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de) ou aux réglages de Google concernant l’usage de données à des fins de marketing (https://adssettings.google.com/).

7 Transmission de données à caractère personnel

La REMP traite par principe vos données à caractère personnel de manière confidentielle et ne les transmet qu’avec votre consentement exprès, ou lorsque la REMP y est tenue par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir des droits, notamment des droits issus de relations contractuelles. En outre, vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire ou utile dans le cadre de l’utilisation du site internet ou de la fourniture de prestations que vous avez demandées (y compris hors site internet), ceci, bien entendu, dans le respect absolu des dispositions légales encadrant la transmission de données personnelles.

Dans la mesure où des tiers sont mandatés pour mettre à disposition les prestations de la REMP, des dispositions de droit appropriées, de même que des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour veiller à la protection de vos données à caractère personnel en vertu des dispositions légales en vigueur.

Si, dans le pays où sont traitées les données, le niveau de protection des données personnelles ne correspond pas aux dispositions légales applicables en la matière, des garanties contractuelles sont données pour que vos données à caractère personnel bénéficient à tout instant du même niveau de protection qu’en Suisse ou dans l’Espace économique européen. LA REMP prend ces assurances notamment en concluant des clauses de sauvegarde standard de la Commission européenne avec les entreprises concernées et/ou à travers l’existence d’autres garanties en concordance avec le droit applicable.

8 Durée du stockage

Sauf spécification divergente dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, la REMP ne traite et ne stocke vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles et légales ou à l’atteinte de la finalité visée par ledit traitement et par ailleurs aussi longtemps que l’exige la législation en matière de conservation des données. Dès que vos données ne sont plus nécessaires aux finalités décrites ci-dessus ou si le délai légal de conservation est arrivé à expiration, vos données à caractère personnel sont automatiquement et conformément à la législation rendues inaccessibles ou effacées.

9 Sécurité des données

La REMP prend, aux niveaux technique et organisationnel, des mesures de sécurité proportionnées et appropriées afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et de les protéger des manipulations illégales ou par des personnes non habilitées, contre les pertes, modification, diffusion ou accès non intentionnels. La REMP utilise pour ce faire notamment des systèmes de cryptage reconnus (p. ex. SSL). Les mesures de sécurisation sont améliorées constamment, au fur et à mesure des avancées technologiques.

En interne également, la protection des données est prise très au sérieux. Les collaborateurs de la REMP et les prestataires externes mandatés par la REMP sont tenus au secret professionnel et au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. En outre, ces personnes n’ont accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est indispensable.

10 Liens vers les sites de prestataires tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites internet d’autres prestataires auxquels la présente déclaration concernant la protection des données à caractère personnel ne s’applique pas. Après que vous avez cliqué sur le lien, la REMP n’a plus aucune influence sur le traitement de données éventuellement transmises à des tiers (p. ex. l’adresse IP ou l’URL) étant donné que, par la force des choses, le comportement des tiers échappe au contrôle de la REMP. La responsabilité de la REMP ne saurait par conséquent être engagée quant au traitement de vos données à caractère personnel par des tiers. Dans la mesure où l’utilisation d’un site tiers entraîne la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, reportez-vous aux clauses de confidentialité des prestataires concernés.

Au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illicite n’était identifiable. Un contrôle permanent du contenu des sites accessibles par un lien, sans qu’il y ait d’éléments concrets de suspicion de contravention au droit, ne peut toutefois être exigé. Si la REMP a connaissance de contravention au droit, les liens concernés sont immédiatement supprimés.

11 Vos droits

Droit à l’information

Vous êtes en droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement et lesquelles sont concernées.

Droit de rectification

Vous êtes en droit d’exiger la rectification de données à caractère personnel erronées et le cas échéant que soient complétées des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous êtes en droit d’exiger l’effacement de données à caractère personnel, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis. Si toutefois la REMP est tenue ou en droit de conserver vos données à caractère personnel, sur la base d’obligations légales ou contractuelles, lesdites données ne pourront être restreintes ou bloquées que dans la mesure du nécessaire.

Droit à la limitation du traitement

À certaines conditions, vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité

Vous êtes le cas échéant en droit de recevoir vos données à caractère personnel, traitées de manière automatique avec votre consentement ou en vue de l’exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machines et d’en exiger la transmission à un tiers, dans la mesure où cela est techniquement faisable.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit d’opposition vaut en particulier pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe.

Révocation du consentement

Vous êtes en droit de révoquer à tout moment et sur le principe, avec effet pour l’avenir, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d’introduire une réclamation

En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le cas échéant le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exceptions et des restrictions. La REMP peut notamment éventuellement poursuivre le traitement et le stockage de vos données en vue de l’exécution d’un contrat passé avec vous, pour respecter des obligations légales ou encore préserver des intérêts propres dignes de protection. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, nous sommes par conséquent en droit de rejeter votre requête portant sur la protection de vos données personnelles ou de n’y donner suite que partiellement.

Pour toute question en liaison avec la protection concrète des données à caractère personnel et pour toute information concernant vos droits et les possibilités de les faire valoir, vous pouvez contacter la REMP par l’une des possibilités de contact mentionnées au chiffre 1 de la présente déclaration de protection des données. Si nécessaire, la REMP se réserve le droit, afin de traiter les demandes, d’exiger une identification sous une forme appropriée.

12 Modification de la déclaration de protection des données

La REMP se réserve expressément le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

Entrée en vigueur: février 2024